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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-02-24 Afficher le document à cette date

3.Une partie de la salle est réservée aux membres du conseil, au directeur d’arrondissement, au secrétaire d’arrondissement ainsi qu’au personnel municipal.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

3.Une partie de la salle est réservée aux membres du conseil, au directeur d’arrondissement, au secrétaire d’arrondissement ainsi qu’au personnel municipal.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 3.